Mentions Légales

Éditeur de la plateforme

La plateforme est éditée par : Agence nationale de la cohésion des territoires 20, avenue de Ségur TSA 10717 75 334 Paris Cedex 07 Téléphone : +33 1 85 58 60 00 Mail : [email protected]

Directeur de la publication

Monsieur Yves Le Breton, Directeur général de l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Hébergement de la plateforme

Ce site est hébergé par
  • Outscale SASU
  • 1 rue Royale - 319 Bureaux de la Colline
  • 92210 Saint-Cloud

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part. Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Pour en savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique de l'État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux usagers de s’assurer de l’authenticité du site. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles, en particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des usagers.
Dernière mise à jour 6mo ago